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Arrêté du 27 juin 2017

Chapitre Ier : Dispositions communes

Abrogé1 octobre 2025
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Abrogé1 octobre 2025

Créé le 30 juin 2017 · Abrogé le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'agrément pour les activités de sécurité privée

Résumé. Un arrêté précise les conditions pour obtenir l'avis du ministre de l'intérieur et l'agrément pour des activités de sécurité privée.

L'avis conforme du ministre de l'intérieur mentionné à l'article R. 612-30 du code de la sécurité intérieure (Accord du ministre pour les certifications en sécurité) et l'agrément mentionné à l'article R. 612-31 du même code (Durée et retrait du certificat de qualification professionnelle en sécurité privée) sont pris au regard des dispositions du présent arrêté.

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du vendredi 30 juin 2017 au mardi 30 septembre 2025

Chapitre Ier : Dispositions communes
Article 1