Arrêté du 20 mars 1984
Annexes
Abrogé8 octobre 1995
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Catégorie, calibre, longueur d'étui, dénomination classique
Abrogé8 octobre 1995Abrogé depuis le dimanche 8 octobre 1995
En vigueur du samedi 21 avril 1984 au samedi 7 octobre 1995
Annexes
Catégorie, calibre, longueur d'étui, dénomination classique