Arrêté du 20 mars 1990

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Art. 4. - La commission se réunit au moins une fois par an selon une périodicité qu'elle détermine.

Elle peut en outre être réunie sur initiative du président ou à la demande de l'un de ses membres.

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Art. 4. - La commission se réunit au moins une fois par an selon une périodicité qu'elle détermine.

Elle peut en outre être réunie sur initiative du président ou à la demande de l'un de ses membres.

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