Arrêté du 20 mars 1990

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Art. 19. - Les critères retenus pour la définition des départements indemnes de brucellose bovine sont fixés par instruction du ministre de l'agriculture et de la forêt (service vétérinaire de la santé et de la protection animales), qui établit annuellement la liste des départements concernés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 19. - Les critères retenus pour la définition des départements indemnes de brucellose bovine sont fixés par instruction du ministre de l'agriculture et de la forêt (service vétérinaire de la santé et de la protection animales), qui établit annuellement la liste des départements concernés.

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