Arrêté du 20 mars 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 16. - Un cheptel bovin indemne de brucellose peut acquérir la qualification de cheptel officiellement indemne de brucellose lorsque les conditions suivantes sont remplies:

aucun animal n'a été vacciné contre la brucellose au cours des trois dernières années;

durant ces trois années les conditions prévues à l'article 12 ci-dessus ont été respectées sans interruption.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 16. - Un cheptel bovin indemne de brucellose peut acquérir la qualification de cheptel officiellement indemne de brucellose lorsque les conditions suivantes sont remplies:

  • aucun animal n'a été vacciné contre la brucellose au cours des trois dernières années;
  • durant ces trois années les conditions prévues à l'article 12 ci-dessus ont été respectées sans interruption.

Historique des versions

Source : Légifrance