En vigueur depuis le 29 mars 1998
Les montants de la part variable modifiés par le présent arrêté prendront effet le premier jour du mois qui suivra celui de leur publication au Journal officiel.
Arrêté du 20 mars 1998
Les montants de la part variable modifiés par le présent arrêté prendront effet le premier jour du mois qui suivra celui de leur publication au Journal officiel.
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En vigueur depuis le 29 mars 1998
Les montants de la part variable modifiés par le présent arrêté prendront effet le premier jour du mois qui suivra celui de leur publication au Journal officiel.
En vigueur depuis le dimanche 29 mars 1998
Source : Légifrance