Créé le 3 avril 2002 · Abrogé le 18 août 2004
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Abrogation d'un arrêté sur les marchés du ministère de la justice
L'arrêté du 2 novembre 1992 désignant les personnes responsables des marchés passés par le ministère de la justice, modifié par les arrêtés des 20 juin 1994, 18 février 1999, 16 juin 1999 et 9 mars 2001, est abrogé.