En vigueur du 31 mars 2007 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029
L'annexe sera consultable en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 5 septembre 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr.
Arrêté du 20 mars 2007
L'annexe sera consultable en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 5 septembre 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr.
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En vigueur du 31 mars 2007 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029
L'annexe sera consultable en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 5 septembre 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr.
Abrogé parArrêté du 23 janvier 2026art. 13
En vigueur du vendredi 12 juillet 2013 au dimanche 31 décembre 2028
Modifié parArrêté du 20 juin 2013art. 1 : Publication en ligne de l'annexe IArrêté du 20 juin 2013art. 2 : Publication en ligne de l'annexe I
En vigueur du samedi 31 mars 2007 au jeudi 11 juillet 2013
Source : Légifrance