Arrêté du 20 mars 2012

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 20 mars 2012 met à jour les règles fixées par un précédent arrêté du 7 avril 2011.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté relatif à des formulaires administratifs

Résumé. L'arrêté du 20 mars 2012 modifie les dispositions de l'arrêté du 7 avril 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 avril 2011Art.
- Arrêté du 7 avril 2011
Art. null

En vigueur depuis le mercredi 28 mars 2012

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