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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de présidence au conseil d'orientation
Résumé. Un nouveau président est nommé pour le conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 mars 2014 :
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de président du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative exercées par M. Michel PINAULT.
M. Bernard PÊCHEUR, président de section au Conseil d'Etat, est nommé président du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative.
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