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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts d'une association utile
Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur valide les changements dans les statuts d'une association utile pour l'île d'Aix.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 mars 2014, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Société des amis de l'île d'Aix », dont le siège est à Paris.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.1 version