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Arrêté du 20 mars 2014

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion d'un notaire salarié à Menton

Résumé. Un notaire salarié devient associé dans une société de notaires à Menton.

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Promotion d'un notaire salarié à Menton

Résumé. Un notaire salarié est promu associé dans une société de notaires à Menton.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2014 :
Il est mis fin aux fonctions de M. POUSSEUR (Adrien, Henri, André) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul RONDREUX, Jean-Marie DRAPPIER et Edith TINARELLI-RIPOLL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Menton (Alpes-Maritimes).
M. POUSSEUR (Adrien, Henri, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul RONDREUX, Jean-Marie DRAPPIER et Edith TINARELLI-RIPOLL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Menton (Alpes-Maritimes).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul RONDREUX, Jean-Marie DRAPPIER et Edith TINARELLI-RIPOLL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Paul RONDREUX, Jean-Marie DRAPPIER, Edith TINARELLI-RIPOLL et Adrien POUSSEUR, notaires, associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 20 mars 2014