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Arrêté du 20 mars 2018

relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de statut d'une société de notaires dans le Nord

Résumé. Un notaire a été remplacé et une société de notaires dissoute dans le Nord.

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Changement de notaire et dissolution d'une société dans le Nord

Résumé. Un notaire a été remplacé et une société de notaires dissoute dans le Nord.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de M. ÉMAILLE (Pierrick) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Baptiste PANTOU et Maxime CARRION, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à la résidence de Valenciennes (Nord).
Les retraits de M. LARIVIERE (Bertrand) et de Mme TISON (Catherine, Lucienne), épouse LARIVIERE, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Bertrand LARIVIERE et Catherine LARIVIERE-TISON notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lille (Nord), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. LARIVIERE (Bertrand) et de Mme TISON (Catherine, Lucienne), épouse LARIVIERE, la société civile professionnelle Bertrand LARIVIERE et Catherine LARIVIERE-TISON Notaires associés est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Pierrick EMAILLE, notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lille (Nord), en remplacement de la société civile professionnelle Bertrand LARIVIERE et Catherine LARIVIERE-TISON notaires associés, dissoute.
M. ÉMAILLE (Pierrick) est nommé notaire associé.

Arrêté du 20 mars 2018