Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de transfert de notaire
Résumé. Un arrêté modifie le nom de famille d'une notaire dans un transfert de résidence.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2018 :
L'arrêté en date du 5 mars 2018 par lequel l'office de notaire à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) dont est titulaire Mme LOPES (Elisabeth, Alzira), épouse DELPIERRE, est transféré à la résidence de Beaumont (Puy-de-Dôme) est ainsi modifié :
Au lieu de : « DELPIERRE », lire : « DEPIERRE ».
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