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Arrêté du 20 mars 2018

modifiant un arrêté constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom de famille d'une notaire

Résumé. Un arrêté change le nom de famille d'une notaire lors d'un déménagement.

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Modification d'un arrêté de transfert de notaire

Résumé. Un arrêté modifie le nom de famille d'une notaire dans un transfert de résidence.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2018 :
L'arrêté en date du 5 mars 2018 par lequel l'office de notaire à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) dont est titulaire Mme LOPES (Elisabeth, Alzira), épouse DELPIERRE, est transféré à la résidence de Beaumont (Puy-de-Dôme) est ainsi modifié :
Au lieu de : « DELPIERRE », lire : « DEPIERRE ».

Arrêté du 20 mars 2018