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Arrêté du 20 mars 2018

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Changement de statut d'une notaire

Résumé. Un arrêté du 20 mars 2018 change le statut d'une notaire salariée pour la nommer notaire à Morteau.

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Nomination d'une nouvelle notaire à Morteau

Résumé. Un arrêté du 20 mars 2018 met fin aux fonctions d'une notaire salariée et la nomme notaire à Morteau (Doubs).

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DAUVIN (Anne, Delphine), épouse WENDLING, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel RURE, Véronique REDOUTEY, Virginie FEUVRIER-OUDOT, Sacha VETTER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Morteau (Doubs).
Mme DAUVIN (Anne, Delphine), épouse WENDLING, est nommée notaire à la résidence de Morteau (Doubs), office créé.

Arrêté du 20 mars 2018