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Arrêté du 20 mars 2018

portant renouvellement de l'agrément de la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit

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Renouvellement de l'agrément pour la gestion des droits d'exploitation numérique

Résumé. La ministre de la culture a donné à la SOFIA le droit de gérer les livres du XXe siècle qui ne sont plus disponibles numériquement.

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Renouvellement de l'agrément de la SOFIA pour les livres indisponibles

Résumé. La ministre de la culture a renouvelé l'agrément de la SOFIA pour gérer les droits d'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle.

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 20 mars 2018, l'agrément de la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (SOFIA) en vue de la gestion collective du droit d'autoriser l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle est renouvelé.

Arrêté du 20 mars 2018