Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0076 du 31 mars 2018

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

15 textes
Loi2018-21725 articles · 29 mars 2018
Loi renforçant le dialogue social et la négociation collective

LOI n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (1)

Décret2018-2183 articles · 30 mars 2018
Protection de l'identité des agents de police et de gendarmerie

Décret n° 2018-218 du 30 mars 2018 pris pour l'application de l'article 15-4 du code de procédure pénale et de l'article 55 bis du code des douanes

Décret2018-2193 articles · 30 mars 2018
Protection de l'identité des agents dans les procédures pénales

Décret n° 2018-219 du 30 mars 2018 définissant les responsables hiérarchiques susceptibles de délivrer les autorisations mentionnées à l'article 15-4 du code de procédure pénale et à l'article 55 bis du code des douanes

Décret2018-2205 articles · 30 mars 2018
Modification des règles d'accès et de conservation des données de la gendarmerie

Décret n° 2018-220 du 30 mars 2018 modifiant le décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale

Décret2018-2214 articles · 30 mars 2018
Nouveaux rapports annuels pour les gestionnaires de gaz naturel

Décret n° 2018-221 du 30 mars 2018 relatif à la constitution des stocks complémentaires de gaz naturel mentionnés à l'article L. 421-6 du code de l'énergie

Décret2018-2222 articles · 30 mars 2018
Indemnisation des retards de raccordement pour les énergies renouvelables en mer

Décret n° 2018-222 du 30 mars 2018 fixant le barème d'indemnisation en cas de dépassement du délai de raccordement au réseau public de transport d'électricité d'une installation de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable implantées en mer dont le coût est supporté par le gestionnaire de réseau et en cas d'avarie ou de dysfonctionnement affectant la partie terrestre ou maritime des ouvrages de raccordement des installations de production en mer

Décret2018-2234 articles · 30 mars 2018
Classement des ouvrages olympiques de Paris 2024 comme opérations d'intérêt national

Décret n° 2018-223 du 30 mars 2018 relatif à la réalisation du village olympique et paralympique, du village des médias et des sites olympiques pour le tir, le volley-ball et le badminton, en Seine-Saint-Denis

Décret2018-2244 articles · 30 mars 2018
Réduction des tarifs nationaux dans le secteur de la santé

Décret n° 2018-224 du 30 mars 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de soins de suite et de réadaptation et au calendrier de la réforme du financement de ces établissements

Décret2018-2254 articles · 30 mars 2018
Modification des contrats d'assurance santé

Décret n° 2018-225 du 30 mars 2018 relatif au premier renouvellement de la procédure de mise en concurrence pour la sélection des contrats d'assurance complémentaires en matière de santé susceptibles de bénéficier du crédit d'impôt mentionné à l'article L. 863-1 du code de la sécurité sociale

Décret2018-2263 articles · 30 mars 2018
Prime supplémentaire pour les fonctionnaires hospitaliers

Décret n° 2018-226 du 30 mars 2018 modifiant certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire de certains personnels de la fonction publique hospitalière

Décret2018-2273 articles · 30 mars 2018
Augmentation des allocations pour personnes âgées (2018-2020)

Décret n° 2018-227 du 30 mars 2018 portant revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

Décret2018-2282 articles · 30 mars 2018
Extension du contrôle des banques mutualistes et coopératives

Décret n° 2018-228 du 30 mars 2018 relatif aux seuils de révision coopérative dans le secteur bancaire

Décret2018-22938 articles · 30 mars 2018
[Décret n°2018-229 du 30 mars 2018] Simplification des procédures administratives

Décret n° 2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier

Décret2018-23013 articles · 30 mars 2018
Aide à l'embauche dans les quartiers difficiles

Décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'emplois francs

Décret2018-2310029 mars 2018

Décret n° 2018-231 du 29 mars 2018 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme national d'art délivré par les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques

Autres textes généraux

93 textes
Décision ; textes numérotés17
Voir 17 textes
Décision2018-761 DC6 articles · 21 mars 2018
Conformité partielle d'une loi sur le dialogue social

Décision n° 2018-761 DC du 21 mars 2018

Décision2018-696 QPC4 articles · 30 mars 2018
Conformité constitutionnelle de l'obligation de remise des clés de déchiffrement

Décision n° 2018-696 QPC du 30 mars 2018

Décision2018-00021 article · 22 février 2018
Autorisation de distribution de courrier pour PRETRI

Décision n° 2018-0002 du 22 février 2018 autorisant la société PRETRI à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

Décision2017-8412 articles · 8 novembre 2017
Rappel à l'ordre d'une association de radio pour l'archivage des émissions

Décision n° 2017-841 du 8 novembre 2017 mettant en demeure l'association Radio Velly Music

Décision2017-TO-127 articles · 28 novembre 2017
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio Altitude FM

Décision n° 2017-TO-12 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Altitude FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Altitude FM

Décision2017-TO-407 articles · 6 décembre 2017
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio Plus FM

Décision n° 2017-TO-40 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion des techniques de communication en milieu scolaire pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plus FM

Décision2017-TO-417 articles · 6 décembre 2017
Prolongation d'autorisation pour la radio Présence Figeac

Décision n° 2017-TO-41 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Carrefour des Hommes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Présence Figeac

Décision2017-TO-428 articles · 6 décembre 2017
Autorisation d'émission pour Radio Albigès

Décision n° 2017-TO-42 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Albigès pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Albigès

Décision2017-TO-437 articles · 6 décembre 2017
Autorisation d'émission pour Radio Association

Décision n° 2017-TO-43 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Association pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Association

Décision2017-TO-448 articles · 6 décembre 2017
Autorisation d'émission pour la radio Coteaux

Décision n° 2017-TO-44 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Coteaux pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Coteaux

Décision2017-TO-467 articles · 6 décembre 2017
Autorisation de diffusion pour Radio Kol Aviv

Décision n° 2017-TO-46 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association cultuelle israélite de Toulouse pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kol Aviv

Décision2017-TO-478 articles · 6 décembre 2017
Renouvellement d'autorisation d'émission pour la radio Larzac

Décision n° 2017-TO-47 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Larzac pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Larzac

Décision2017-TO-487 articles · 6 décembre 2017
Autorisation d'émission pour Radio Occitania

Décision n° 2017-TO-48 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Occitania pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Occitanie

Décision2017-9442 articles · 13 décembre 2017
Obligations de la société Sikka International en matière audiovisuelle

Décision n° 2017-944 du 13 décembre 2017 mettant en demeure la société Sikka International

Décision2017-9452 articles · 13 décembre 2017
Obligations de la société Mobibase pour son service Sports TV

Décision n° 2017-945 du 13 décembre 2017 mettant en demeure la société Mobibase

Décision2018-953 articles · 30 mars 2018
Durée inégale des campagnes électorales en Polynésie française

Décision n° 2018-95 du 30 mars 2018 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 22 avril et 6 mai 2018

Décision2018-963 articles · 30 mars 2018
Diffusion des émissions officielles pour l'élection en Polynésie française

Décision n° 2018-96 du 30 mars 2018 fixant les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 22 avril et 6 mai 2018

Arrêté43
Voir 43 textes
Arrêté4 articles · 19 mars 2018
Modification des règles de remboursement et d'avance de fonds

Arrêté du 19 mars 2018 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2013 instituant une régie de recettes auprès de la direction de l'information légale et administrative pour le service de restauration

Arrêté1 article · 29 mars 2018
Concours pour techniciens en systèmes d'information et de communication

Arrêté du 29 mars 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens des systèmes d'information et de communication

Arrêté7 articles · 30 mars 2018
Identification des agents de police et gendarmerie dans les procédures judiciaires

Arrêté du 30 mars 2018 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « interface de levée de l'anonymat des agents de la police et de la gendarmerie nationales et des douanes dans les actes de procédure » (IDPV)

Arrêté3 articles · 30 mars 2018
Identification des agents de police et de gendarmerie

Arrêté du 30 mars 2018 relatif au numéro d'immatriculation administrative des agents de la police nationale et de la gendarmerie nationale

Arrêté1 article · 28 mars 2018
Concours d'administrateur des affaires maritimes en 2018

Arrêté du 28 mars 2018 fixant le nombre de places offertes aux concours sur épreuves d'élèves administrateurs des affaires maritimes ouverts au titre de l'année 2018

Arrêté1 article · 28 mars 2018
Concours de recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable

Arrêté du 28 mars 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites et le nombre de places offertes au concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité contrôle des transports terrestres

Arrêté1 article · 26 mars 2018
Agrément pour consultations juridiques par une association

Arrêté du 26 mars 2018 conférant l'agrément prévu par le 1° de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Arrêté1 article · 27 mars 2018
Concours de conseiller des affaires étrangères

Arrêté du 27 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)

Arrêté1 article · 27 mars 2018
Concours pour devenir secrétaire des affaires étrangères

Arrêté du 27 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

Arrêté1 article · 27 mars 2018
Concours de secrétaire des affaires étrangères

Arrêté du 27 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

Arrêté2 articles · 22 mars 2018
Prolongation du partenariat État-association de sous-officiers

Arrêté du 22 mars 2018 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne

Arrêté6 articles · 22 février 2018
Extension des zones de revitalisation rurale

Arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

Arrêté5 articles · 26 mars 2018
Interdiction des chaudières au fioul pour les nouveaux systèmes de chauffage

Arrêté du 26 mars 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

Arrêté5 articles · 26 mars 2018
Interdiction des chaudières à fioul pour les nouveaux systèmes de chauffage

Arrêté du 26 mars 2018 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

Arrêté3 articles · 26 mars 2018
Désignation d'un organisme pour la liquidation d'un office public de l'habitat

Arrêté du 26 mars 2018 portant désignation du liquidateur de l'office public de l'habitat de Bourg-la-Reine

Arrêté3 articles · 26 mars 2018
Désignation d'un organisme pour la liquidation d'un office public de l'habitat

Arrêté du 26 mars 2018 portant désignation du liquidateur de l'office public de l'habitat de Sceaux

Arrêté3 articles · 26 mars 2018
Désignation d'un liquidateur pour un office public de l'habitat

Arrêté du 26 mars 2018 portant désignation du liquidateur de l'office public de l'habitat de Malakoff

Arrêté2 articles · 27 mars 2018
Financement de l'innovation dans le système de santé en 2018

Arrêté du 27 mars 2018 fixant le montant de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour 2018

Arrêté11 articles · 28 mars 2018
Création d'un nouvel emprunt d'État indexé sur l'inflation

Arrêté du 28 mars 2018 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro 0,10 % 25 juillet 2036

Arrêté1 article · 28 mars 2018
Nombre de postes disponibles pour le concours de contrôleur à l'INSEE en 2018

Arrêté du 28 mars 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté1 article · 28 mars 2018
Concours d'attaché statisticien principal à l'INSEE

Arrêté du 28 mars 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté1 article · 23 février 2018
Correction du nom d'une entreprise dans un texte officiel

Arrêté du 23 février 2018 portant désignation de la mission Commerce, exportation, consommation du Contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société Compagnie française des expositions (COFREX) (rectificatif)

Arrêté1 article · 20 mars 2018
Renouvellement de l'agrément pour la gestion des droits d'exploitation numérique

Arrêté du 20 mars 2018 portant renouvellement de l'agrément de la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit

Arrêté3 articles · 21 mars 2018
Répartition des sièges dans les conseils d'administration des écoles d'architecture

Arrêté du 21 mars 2018 précisant la composition des conseils d'administration des écoles nationales supérieures d'architecture

Arrêté2 articles · 23 mars 2018
Dates des élections du conseil régional des architectes en Guadeloupe

Arrêté du 23 mars 2018 relatif à l'élection du conseil régional de l'ordre des architectes de la Guadeloupe

Arrêté1 article · 28 mars 2018
Modification du concours de technicien d'art céramique

Arrêté du 28 mars 2018 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture

Arrêté3 articles · 30 mars 2018
Emplois francs : zones éligibles et responsables désignés

Arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs »

Arrêté3 articles · 26 mars 2018
Déclaration supplémentaire de volume pour les vins de la récolte 2017

Arrêté du 26 mars 2018 relatif à la fixation d'un volume complémentaire individuel au titre de la récolte 2017 pour certains vins à indication géographique protégée

Arrêté5 articles · 26 mars 2018
Modification des rendements pour les vins et eaux-de-vie AOC en 2017

Arrêté du 26 mars 2018 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2017

Arrêté3 articles · 26 mars 2018
Augmentation limitée de la production de vin pour la récolte 2017

Arrêté du 26 mars 2018 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certains vins d'appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2017

Arrêté3 articles · 26 mars 2018
Dérogation au rendement maximum pour les vins AOC en 2017

Arrêté du 26 mars 2018 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2017

Arrêté2 articles · 27 mars 2018
Mise à jour des organismes de sélection équine

Arrêté du 27 mars 2018 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 relatif à l'agrément des organismes de sélection des équidés

Arrêté2 articles · 27 mars 2018
Mise à jour du calendrier des courses de chevaux pour 2018

Arrêté du 27 mars 2018 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2017 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2018

Arrêté4 articles · 28 mars 2018
Modification des autorisations et quotas de pêche pour la raie brunette

Arrêté du 28 mars 2018 modifiant l'arrêté du 12 février 2018 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e, VIII a, b et c pour l'année 2018

Arrêté3 articles · 22 mars 2018
Approbation des conventions de groupements d'intérêt public par les préfets

Arrêté du 22 mars 2018 portant délégation aux préfets de département du pouvoir d'approbation des conventions constitutives des groupements d'intérêt public « conseils départementaux de l'accès au droit » et « conseils de l'accès au droit »

Arrêté3 articles · 30 mars 2018
Identification des agents des douanes dans les procédures judiciaires

Arrêté du 30 mars 2018 relatif au numéro d'immatriculation administrative des agents des douanes, y compris ceux habilités à effectuer des enquêtes judiciaires, et des agents des services fiscaux habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

Arrêté8 articles · 30 mars 2018
Identification sécurisée des agents des douanes

Arrêté du 30 mars 2018 portant création d'un traitement permettant l'identification des agents des douanes dans les actes de procédure, dénommé « IDdouane »

Arrêté1 article · 29 mars 2018
Fixation des postes disponibles pour les concours de professeurs d'EPS en 2018

Arrêté du 29 mars 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts aux concours externes et interne de recrutement dans le corps des professeurs de sport

Arrêté2 articles · 15 février 2018
Extension des compétences des officiers de port en Corse du Sud

Arrêté du 15 février 2018 portant extension de compétence des officiers de port et des officiers de port adjoints affectés aux ports de Propriano, Bonifacio et Porto-Vecchio à l'ensemble de ces trois ports

Arrêté2 articles · 13 mars 2018
Limitation des prestataires d'assistance en escale à Paris-Orly

Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Paris-Orly

Arrêté2 articles · 21 mars 2018
Modification des salaires de base pour les cotisations des marins

Arrêté du 21 mars 2018 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines

Arrêté8 articles · 21 mars 2018
Création d'une bourse au mérite pour les élèves de lycées maritimes

Arrêté du 21 mars 2018 relatif à l'attribution des bourses au mérite aux élèves de l'enseignement maritime secondaire

Arrêté2 articles · 23 mars 2018
Modification du classement des organismes de contrôle aérien

Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne

Délibération ; textes numérotés4
Voir 4 textes
Délibération2018-0971 article · 15 mars 2018
Avis sur l'identification des agents dans les actes de procédure

Délibération n° 2018-097 du 15 mars 2018 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement de données à caractère personnel « interface de levée de l'anonymat des agents de la police et de la gendarmerie nationales et des douanes dans les actes de procédure » (IDPV) (demande d'avis n° 2159045)

Délibération2018-0981 article · 22 mars 2018
Protection de l'identité des agents de la gendarmerie nationale

Délibération n° 2018-098 du 22 mars 2018 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale (demande d'avis n° 1555002V3)

Délibération2018-0302 articles · 15 février 2018
Avis de la CRE sur les indemnités pour les retards dans les parcs éoliens en mer

Délibération n° 2018-030 du 15 février 2018 portant avis sur le projet de décret relatif aux indemnités dues en cas dépassement du délai de raccordement ou d'avarie des ouvrages de raccordement d'une installation de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable en mer

Délibération2018-0741 article · 27 mars 2018
Ajustement tarifaire pour le stockage de gaz

Délibération n° 2018-074 du 27 mars 2018 fixant le niveau du terme tarifaire stockage dans le tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et TIGF à partir du 1er avril 2018

Informations parlementaires11
Voir 11 textes
Avis14
Voir 14 textes
Avis1 article
Création d'un poste de directeur de projet pour l'Europe

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Avis1 article
Création d'un poste de directeur de projet pour les affaires européennes

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Avis1 article
Poste vacant de directeur pour la cohésion sociale en Seine-et-Marne

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la cohésion sociale de Seine-et-Marne)

Avis1 article
Offre d'emploi : Chargé de mission auprès du préfet

Avis de vacance d'un emploi à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)

Avis1 article
Poste à pourvoir au ministère de l'éducation nationale

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Offre d'emploi : Chargé de mission développement économique

Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps partiel (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Avis1 article
Recrutement de psychologues par la gendarmerie

Avis de vacance d'emplois de psychologue à temps plein officier conseil en recrutement et gestion des compétences au sein de la gendarmerie nationale

Avis1 article
Concours de contrôleur de première classe à l'INSEE en 2018

Avis fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Avis1 article
Concours d'attaché statisticien principal à l'INSEE en 2018

Avis de concours professionnel organisé au titre de l'année 2018 pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Avis1 article
Avancement de l'épreuve écrite pour le concours d'inspecteur de la concurrence

Avis modifiant l'avis d'ouverture au titre de l'année 2018 d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Avis1 article
Publication d'un avis administratif

Résultats du Loto Foot 7 n° 8083

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats du Loto Foot 15 n° 8030

Avis1 article
Consultation de textes officiels en ligne

Résultats du tirage du Loto du mercredi 28 mars 2018

Avis1 article
Consultation des textes officiels en ligne

Résultats des tirages du Keno du mercredi 28 mars 2018

Mesures nominatives

45 textes
Décision4
Voir 4 textes
Arrêté39
Voir 39 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 30 mars 2018
Nomination d'un comité de surveillance financière

Arrêté du 30 mars 2018 portant nomination des membres du comité de surveillance des investissements

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 décembre 2017
Nomination d'une conservatrice territoriale de bibliothèques

Arrêté du 11 décembre 2017 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2018
Retraite d'un commissaire général de police

Arrêté du 13 mars 2018 portant admission à la retraite

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2018
Retraite d'un commissaire général de police

Arrêté du 13 mars 2018 portant admission à la retraite

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2018
Retraite d'un commissaire de police

Arrêté du 13 mars 2018 portant admission à la retraite

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2018
Retraite d'un commissaire général de police

Arrêté du 13 mars 2018 portant admission à la retraite

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 mars 2018
Nomination d'une experte pour l'égalité et contre le racisme

Arrêté du 29 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 février 2018
Changement de notaires et modification du nom de la société

Arrêté du 9 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 février 2018
Modification d'une société d'huissiers de justice à Pertuis

Arrêté du 12 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 février 2018
Modification d'une société d'huissiers de justice à Marseille

Arrêté du 12 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2018
Nomination d'un notaire à Épernay

Arrêté du 22 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2018
Nomination d'un notaire à Montargis

Arrêté du 23 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2018
Nomination d'un notaire à Montargis

Arrêté du 23 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2018
Nomination d'un notaire à Redon

Arrêté du 23 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2018
Nomination d'un notaire

Arrêté du 23 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2018
Nomination d'un notaire à Dieppe

Arrêté du 23 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2018
Nomination d'un nouvel employé dans un bureau de notaire

Arrêté du 23 mars 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2018
Modification de la structure d'une étude notariale

Arrêté du 23 mars 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2018
Retrait d'un notaire de son poste

Arrêté du 23 mars 2018 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2018
Nomination de quatre nouvelles notaires salariées

Arrêté du 23 mars 2018 portant nomination de quatre notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2018
Modification des noms des sociétés d'huissiers de justice

Arrêté du 23 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2018
Nomination de nouveaux huissiers de justice à Caen

Arrêté du 23 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2018
Remplacement d'un huissier de justice à Marseille

Arrêté du 23 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2018
Modification d'une société de notaires à Lescar

Arrêté du 23 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2018
Remplacement d'un notaire par une société de notaires associés

Arrêté du 23 mars 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2018
Nomination d'une notaire dans le Loiret

Arrêté du 23 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2018
Nomination d'un notaire à Nemours

Arrêté du 23 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 mars 2018
Fin des fonctions de Grégory Rzepski au Conseil d'État

Arrêté du 26 mars 2018 portant fin de fonctions d'un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2018
Annulation d'une intégration dans le corps des personnels médicaux de la défense

Arrêté du 21 mars 2018 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2017 portant intégration dans le corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 mars 2018
Attribution d'un brevet technique à des officiers

Arrêté du 22 mars 2018 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2018
Retraite d'un ingénieur du ministère des armées

Arrêté du 23 mars 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 mars 2018
Retraite d'un ingénieur du ministère des armées

Arrêté du 26 mars 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2018
Nomination des membres du conseil d'orientation de l'UCANSS

Arrêté du 15 mars 2018 portant nomination des membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 mars 2018
Nomination d'un nouveau directeur pour les soins de santé

Arrêté du 29 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2018
Retraite anticipée pour les fonctionnaires

Arrêté du 21 mars 2018 portant réintégration et admission à la retraite (attachés principales d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2018
Nomination à la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles

Arrêté du 6 mars 2018 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 mars 2018
Nomination d'un ingénieur pour la gestion du budget

Arrêté du 29 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 mars 2018
Annulation de la nomination du président d'un comité pour les données sociales

Arrêté du 26 mars 2018 abrogeant l'arrêté du 29 septembre 2016 portant nomination du président du comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 mars 2018
Nomination d'un directeur des douanes à Paris-aéroports

Arrêté du 26 mars 2018 portant nomination dans l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects