Arrêté du 20 mars 2019

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'utilisation des avions légers

Résumé. Les petits avions à Toussus-le-Noble doivent suivre des règles d'utilisation selon leur bruit et les horaires.
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Règles d'utilisation de l'aérodrome de Toussus-le-Noble pour les avions légers

Résumé. Les avions légers à Toussus-le-Noble doivent respecter des règles d'utilisation selon leur classement sonore et les jours/heures.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1973Art. ANNEXE 2
- Arrêté du 23 novembre 1973
Art. ANNEXE 2

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

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