Abrogé26 février 2024
Abrogé par Arrêté du 20 février 2024 - art. 2
Créé le 28 mars 2020 · Abrogé le 26 février 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur l'appellation Moulin-à-Vent
Résumé. Un arrêté officialise les règles pour le vin Moulin-à-Vent.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.