Arrêté du 20 mars 2020

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 février 2024

Créé le 28 mars 2020 · Abrogé le 26 février 2024

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Publication d'un arrêté sur l'appellation Moulin-à-Vent

Résumé. Un arrêté officialise les règles pour le vin Moulin-à-Vent.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 mars 2020 au dimanche 25 février 2024

Source : Légifrance