Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles R. 518-1 (Rôles du directeur général dans une banque)Art. R.518-1Rôles du directeur général dans une banqueLe directeur général d'une banque supervise toutes les opérations, la comptabilité et les paiements. à R. 518-12 (Envoi et retour des comptes annuels par la Caisse des dépôts)Art. R.518-12Envoi et retour des comptes annuels par la Caisse des dépôtsLe directeur général de la Caisse des dépôts et consignations envoie chaque année un compte rendu des opérations financières aux administrateurs, qui doivent le retourner après l'avoir vérifié. ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 320-1 (Recrutement des fonctionnaires par concours)Art. L.320-1Recrutement des fonctionnaires par concoursLes fonctionnaires sont généralement recrutés par concours, sauf exceptions prévues. à L. 327-12 (Validation du stage pour la retraite dans la fonction publique hospitalière)Art. L.327-12Validation du stage pour la retraite dans la fonction publique hospitalièreLa période de stage dans la fonction publique hospitalière compte pour la retraite. ;
Vu le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 (Création du corps des attachés d'administration de l'État)Création du corps des attachés d'administration de l'ÉtatCe décret crée un nouveau corps de fonctionnaires, les attachés d'administration de l'État, et définit leurs conditions de recrutement, de classement, d'avancement et de détachement. modifié portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat ;
Vu le décret n° 2013-876 du 30 septembre 2013 (Fusion des corps d'attachés d'administration de l'État)Fusion des corps d'attachés d'administration de l'ÉtatUn décret de 2013 fusionne plusieurs corps de fonctionnaires en un seul, tout en protégeant leurs droits et en modifiant leurs conditions de travail. relatif à l'intégration de seize corps ministériels dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat et à l'ouverture de recrutements réservés dans ce corps ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 2013 (Promotion des attachés d'administration)Promotion des attachés d'administrationUn arrêté de 2013 explique comment les attachés d'administration peuvent passer un examen pour être promus au grade d'attaché principal, en suivant certaines règles et étapes. modifié fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation générale de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat ainsi que la composition et au fonctionnement des jurys ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2024 (Nomination d'Olivier Sichel à la tête de la Caisse des dépôts)Nomination d'Olivier Sichel à la tête de la Caisse des dépôtsOlivier Sichel est nommé directeur général par intérim de la Caisse des dépôts et consignations. relatif à l'intérim du poste de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 24 février 2025 (Création d'un examen professionnel pour les employés de la Caisse des dépôts)Création d'un examen professionnel pour les employés de la Caisse des dépôtsUn examen professionnel est créé en 2026 pour permettre aux employés de la Caisse des dépôts de devenir attachés principaux, avec des modalités d'inscription et d'épreuves détaillées. autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein de la Caisse des dépôts et consignations,
Arrête :