Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0069 du 21 mars 2025

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

7 textes
Loi2025-2501 article · 20 mars 2025
Ratification du traité de coopération en défense avec l'Espagne

LOI n° 2025-250 du 20 mars 2025 autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (1)

Décret2025-2512 articles · 20 mars 2025
Prolongation de l'état d'urgence naturelle à Mayotte

Décret n° 2025-251 du 20 mars 2025 portant renouvellement de la déclaration de l'état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte

Décret2025-2522 articles · 20 mars 2025
Décret définissant les critères d'une offre d'emploi raisonnable

Décret n° 2025-252 du 20 mars 2025 relatif aux éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi

Décret2025-2532 articles · 20 mars 2025
Plan pour améliorer l'accueil des jeunes enfants

Décret n° 2025-253 du 20 mars 2025 relatif au schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant prévus à l'article L. 214-1-3 du code de l'action sociale et des familles

Décret2025-2542 articles · 20 mars 2025
Majoration des allocations d'activité partielle à Mayotte

Décret n° 2025-254 du 20 mars 2025 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle à Mayotte

Décret2025-2557 articles · 19 mars 2025
Simplification des taxes sur les carburants et modifications fiscales

Décret n° 2025-255 du 19 mars 2025 relatif aux modalités de remboursement partiel d'accise sur les gazoles et les essences résultant des tarifs réduits prévus aux articles L. 312-51, L. 312-52 et L. 312-53 du code des impositions sur les biens et services

Décret2025-2563 articles · 20 mars 2025
Décret sur le calcul des réparations pour les harkis

Décret n° 2025-256 du 20 mars 2025 portant modification du barème fixé à l'article 9 du décret n° 2022-394 du 18 mars 2022 relatif à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles

Autres textes généraux

46 textes
Arrêté13
Voir 13 textes
Arrêté2 articles · 6 mars 2025
Concours interne pour professeurs des écoles en 2025

Arrêté du 6 mars 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de contrats offerts au premier concours interne pour l'accès à titre définitif à l'échelle de rémunération de professeur des écoles

Arrêté3 articles · 10 mars 2025
Fixation du nombre d'enseignants privés pouvant devenir professeurs publics en 2025

Arrêté du 10 mars 2025 portant au titre de l'année 2025 répartition entre les départements du contingent de contrats offerts par la voie du premier concours interne des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles

Arrêté11 articles · 18 mars 2025
Nouveaux critères pour obtenir le diplôme de moniteur éducateur

Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur

Arrêté2 articles · 7 mars 2025
Entrée en vigueur de règles financières et publication obligatoire

Arrêté du 7 mars 2025 fixant l'entrée en vigueur des dispositions des 9° et 10° du VI de l'article 9 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022

Arrêté5 articles · 12 mars 2025
Conditions de promotion des commissaires de la réserve en 2025

Arrêté du 12 mars 2025 fixant pour 2025 les conditions d'avancement au grade supérieur des commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle

Arrêté3 articles · 9 janvier 2025
Mise à jour des statuts des vélos et règles d'identification

Arrêté du 9 janvier 2025 relatif à l'identification des cycles

Arrêté5 articles · 11 mars 2025
Modification des majorations familiales pour les fonctionnaires à l'étranger

Arrêté du 11 mars 2025 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge

Arrêté12 articles · 18 mars 2025
Règles de répartition et gestion des quotas de pêche pour l'année 2025

Arrêté du 18 mars 2025 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2025

Arrêté2 articles · 17 mars 2025
Approbation du cahier des charges pour le Sel de Guérande

Arrêté du 17 mars 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Sel de Guérande/Fleur de sel de Guérande »

Arrêté0018 mars 2025

Arrêté du 18 mars 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 29/05 « Pâté de campagne supérieur »

Arrêté2 articles · 19 mars 2025
Reconnaissance officielle du COREL pour la production de bœuf

Arrêté du 19 mars 2025 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) régionale d'élevage Charentes-Poitou (COREL) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage pour la production de viande bovine

Arrêté7 articles · 20 décembre 2024
Acceptation des accords de travail par le gouvernement

Arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté2 articles · 20 mars 2025
Examen d'attaché principal : 17 places en 2026

Arrêté du 20 mars 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein de la Caisse des dépôts et consignations au titre de l'année 2026

Avis11
Voir 11 textes
Avis1 article
Obligation des dispositions de l'avenant n°38 sur le salaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin

Avis1 article
Respect des règles salariales et de déplacement pour tous les travailleurs

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés

Avis1 article
Accord sur le salaire minimal et la prime d'ancienneté

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes

Avis1 article
Amélioration de la prise en charge des frais médicaux

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des professions de la photographie

Avis1 article
Accord obligatoire pour l'emploi et la formation

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Loir-et-Cher)

Avis1 article
Obligation d'un avenant pour les entreprises et travailleurs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif instaurant une protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l'ouest de la France

Avis1 article
Gestion des finances et projets immobiliers en Normandie

Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission au secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de Normandie, directeur de la plate-forme régionale coordination et moyens

Avis1 article
Gestion de l'emploi et des solidarités dans les Alpes-Maritimes

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes)

Avis1 article
Augmentation des prix de médicaments en avril 2025

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Avis sur une procédure administrative

Avis relatif à la tarification de l'implant de suture percutanée du tendon d'Achille TENOLIG visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Reconnaissance de la vannerie de Fayl-Billot

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure d'enquête publique sur la demande d'homologation d'un cahier des charges pour l'indication géographique « VANNERIE DE FAYL-BILLOT »

Décision ; textes numérotés7
Voir 7 textes
Décision2025-CA-037 articles · 25 février 2025
Autorisation de diffusion pour Radio Val 2

Décision n° 2025-CA-03 du 25 février 2025 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val 2 en scène

Décision2025-CA-047 articles · 25 février 2025
Autorisation d'émission radio temporaire pour l'association Zones d'Ondes

Décision n° 2025-CA-04 du 25 février 2025 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Queneau Radio

Décision2025-CA-057 articles · 25 février 2025
Autorisation d'émission radio temporaire pour Radio Siegfried

Décision n° 2025-CA-05 du 25 février 2025 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Siegfried

Décision2025-CA-067 articles · 25 février 2025
Autorisation de diffusion radio temporaire pour Zones d'Ondes

Décision n° 2025-CA-06 du 25 février 2025 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCM-Radio Claude Monnet

Décision2025-CA-087 articles · 25 février 2025
Autorisation d'une radio lycéenne à Pont-Audemer

Décision n° 2025-CA-08 du 25 février 2025 autorisant l'association Maison des lycéens du lycée Jacques Prévert à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jacques a dit !

Décision2025-972 articles · 12 mars 2025
Autorisation d'ouverture de chaînes télévisées locales

Décision n° 2025-97 du 12 mars 2025 relative aux candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2025-07 du 15 janvier 2025 pour l'édition de deux services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans les départements de la Vendée, du Maine-et-Loire et de Loire-Atlantique

Décision2025-982 articles · 12 mars 2025
Acceptation du projet Moselle TV

Décision n° 2025-98 du 12 mars 2025 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2025-08 du 15 janvier 2025 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans les zones de Metz, Forbach et Sarrebourg

Délibération2
Voir 2 textes
Informations parlementaires11
Voir 11 textes

Mesures nominatives

63 textes
Arrêté59
Voir 59 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 mars 2025
Délégation de gestion des congés militaires

Arrêté du 19 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres VIII et IX du titre III du livre Ier de la partie 4 du code de la défense

ArrêtéMesure nominative2 articles · 18 mars 2025
Départ à la retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 18 mars 2025 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2025
Demande de retraite d'une magistrate administrative

Arrêté du 17 mars 2025 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2025
Autorisation de retraite pour un fonctionnaire

Arrêté du 17 mars 2025 portant admission à la retraite d'un attaché d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2025
Autorisation de retraite pour un fonctionnaire

Arrêté du 17 mars 2025 portant admission à la retraite d'un attaché d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2025
Annulation de la retraite d'un commissaire général de police

Arrêté du 3 mars 2025 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2025
Retraite d'une commissaire générale de police

Arrêté du 4 mars 2025 portant admission à la retraite (commissaires généraux de police)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2025
Reconduction d'un responsable de la police cybercriminalité

Arrêté du 19 mars 2025 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 février 2025
Promotion d'une directrice adjointe du travail

Arrêté du 6 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 février 2025
Promotion d'Anne Olivier au grade de directrice du travail

Arrêté du 6 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 février 2025
Promotion d'une directrice adjointe du travail

Arrêté du 7 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 février 2025
Promotion d'une directrice adjointe du travail

Arrêté du 7 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 février 2025
Promotion d'une contrôleuse à inspectrice du travail

Arrêté du 10 février 2025 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 février 2025
Nomination de Marika Demortier comme directrice du travail en Île-de-France

Arrêté du 10 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 février 2025
Promotion de Mme Murielle MACE au grade d'inspectrice du travail

Arrêté du 12 février 2025 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 février 2025
Promotion d'une contrôleuse à inspectrice du travail

Arrêté du 12 février 2025 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 février 2025
Promotion d'une contrôleuse à inspectrice

Arrêté du 12 février 2025 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 février 2025
Promotion d'une contrôleuse à inspectrice du travail

Arrêté du 12 février 2025 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2025
Promotion d'une inspectrice du travail

Arrêté du 13 février 2025 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2025
Promotion d'une contrôleuse à inspectrice du travail

Arrêté du 13 février 2025 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2025
Promotion d'une inspectrice du travail

Arrêté du 13 février 2025 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 2025
Promotion de Cécile Thomasset comme inspectrice du travail

Arrêté du 17 février 2025 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2025
Promotion d'une contrôleuse à inspectrice du travail

Arrêté du 18 février 2025 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2025
Promotion d'une inspectrice du travail

Arrêté du 18 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2025
Promotion de Marie Rossi au poste de directrice adjointe du travail

Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2025
Promotion d'Emeline Gros à la direction adjointe du travail

Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2025
Promotion d'un inspecteur du travail

Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2025
Promotion d'une inspectrice du travail

Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2025
Promotion d'une inspectrice du travail

Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2025
Promotion d'un inspecteur du travail

Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2025
Promotion d'une inspectrice du travail

Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2025
Promotion d'une inspectrice du travail à directrice adjointe

Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2025
Promotion d'une inspectrice du travail

Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2025
Promotion d'une inspectrice du travail

Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2025
Promotion d'une inspectrice du travail

Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2025
Promotion d'un inspecteur du travail

Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2025
Promotion de Marie Guidon au poste de directrice adjointe du travail

Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2025
Promotion de Valérie Labatut au poste de directrice adjointe du travail

Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2025
Promotion d'un inspecteur du travail

Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2025
Promotion d'un inspecteur du travail

Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2025
Promotion de Patricia Burdy à la direction adjointe du travail

Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2025
Promotion d'une inspectrice du travail en Occitanie

Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2025
Promotion d'un inspecteur du travail

Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2025
Promotion d'une inspectrice du travail

Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2025
Promotion d'un inspecteur du travail

Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2025
Promotion d'un inspecteur du travail

Arrêté du 19 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2025
Promotion d'une directrice adjointe du travail en Guadeloupe

Arrêté du 21 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2025
Départ à la retraite d'une directrice adjointe du travail

Arrêté du 13 mars 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2025
Nomination d'un directeur du travail par intérim

Arrêté du 17 mars 2025 confiant l'intérim de l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes à M. Georges MARTINS-BALTAR

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2025
Nomination d'un adjoint régional pour la politique du travail

Arrêté du 17 mars 2025 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2025
Nomination d'Olivier Leclerc comme directeur régional adjoint

Arrêté du 17 mars 2025 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Grand Est, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2025
Nomination d'agents de direction dans les organismes de sécurité sociale

Arrêté du 17 mars 2025 portant inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2025
Nomination de Clara Tousch dans une commission sociale

Arrêté du 18 mars 2025 portant nomination à la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2025
Nomination à la tête des finances de l'école d'architecture de Toulouse

Arrêté du 18 mars 2025 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2025
Nomination d'inspecteurs pour la sécurité nucléaire

Arrêté du 19 mars 2025 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2025
Retraite d'un ingénieur civil de la défense

Arrêté du 17 mars 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2025
Retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 27 février 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2025
Modification des comités de prévention des accidents agricoles

Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2023 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2025
Changement de membre dans la commission des maladies professionnelles en agriculture

Arrêté du 19 mars 2025 modifiant l'arrêté du 17 mai 2023 portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture