Arrêté du 20 mars 2025

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les conditions de candidature mentionnées aux articles 61, 62, 63 et 64 du décret du 13 décembre 2021 susvisé (Recrutement des professeurs des universités-praticiens hospitaliers) s'apprécient à la date limite d'envoi des dossiers de candidature définie par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des conditions de candidature

Résumé. On vérifie que chaque candidat respecte bien toutes les règles avant le jour limite fixé par les ministres.

Les conditions de candidature mentionnées aux articles 61, 62, 63 et 64 du décret du 13 décembre 2021 susvisé (Recrutement des professeurs des universités-praticiens hospitaliers) s'apprécient à la date limite d'envoi des dossiers de candidature définie par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.

Historique des versions

Source : Légifrance