En vigueur depuis le 22 novembre 1979
Est abrogé l'arrêté du 26 juillet 1977 relatif aux conditions de versement des primes à l'amélioration de l'habitat.
Arrêté du 20 novembre 1979
Est abrogé l'arrêté du 26 juillet 1977 relatif aux conditions de versement des primes à l'amélioration de l'habitat.
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En vigueur depuis le 22 novembre 1979
Est abrogé l'arrêté du 26 juillet 1977 relatif aux conditions de versement des primes à l'amélioration de l'habitat.
cite
En vigueur depuis le jeudi 22 novembre 1979
Source : Légifrance
Arrêté 1977-07-26 (ABROGE)