Arrêté du 20 novembre 1979

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Est abrogé l'arrêté du 26 juillet 1977 relatif aux conditions de versement des primes à l'amélioration de l'habitat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 novembre 1979

Est abrogé l'arrêté du 26 juillet 1977 relatif aux conditions de versement des primes à l'amélioration de l'habitat.

Relations

cite

cite  Arrêté 1977-07-26 (ABROGE)

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 novembre 1979

Source : Légifrance