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Arrêté du 20 novembre 1985
RELATIF AUX TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DUE PAR LES RESSORTISSANTS DU CENTRE TECHNIQUE DE LA CONSERVATION DES PRODUITS AGRICOLES
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APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 851220 DU 20-11-1985.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-04-1985.
Arrêté du 20 novembre 1985