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Décret n°85-1120 du 18 octobre 1985

AUTORISANT LA SOCIETE DE MAINTENANCE NUCLEAIRE A CREER UN ATELIER DE MAINTENANCE NUCLEAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MAUBEUGE (NORD)

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ATELIER DESTINE A DES MESURES DE REPARATION,D'ENTRETIEN ET D'EXPERTISE SUR DES MATERIELS PROVENANT PRINCIPALEMENT DE REACTEURS NUCLEAIRES A EAU SOUS PRESSION,A L'EXCLUSION D'ELEMENTS COMBUSTIBLES.

RESPECT DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES ENUMEREES DANS LE PRESENT TEXTE.

APPLICATION DU DECRET 631228 DU 11-12-1963 MODIFIE (PROCEDURE D'AUTORISATION DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE).

Décret n°85-1120 du 18 octobre 1985