Arrêté du 20 novembre 1996

Article 11

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Article 11

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale et le directeur général des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 août 1999

Créé le 24 décembre 1996 · Abrogé le 25 août 1999

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale et le directeur général des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 août 1999

En vigueur du mardi 24 décembre 1996 au mardi 24 août 1999

Source : Légifrance