Arrêté du 20 novembre 2000

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Art. 1er. - Est nommé au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter l'Etat au titre du ministère chargé de l'aménagement du territoire :

Le chargé de mission à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale « pour l'eau et le territoire », en remplacement du conseiller auprès du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, pour l'environnement et le développement durable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Est nommé au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter l'Etat au titre du ministère chargé de l'aménagement du territoire :

Le chargé de mission à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale « pour l'eau et le territoire », en remplacement du conseiller auprès du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, pour l'environnement et le développement durable.

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