Arrêté du 20 novembre 2002

Article 4

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Article 4

La gestion comptable et financière des communes de Fontaine-sous-Jouy et Jouy-sur-Eure est transférée de la trésorerie de Gauciel vers celle de Pacy-sur-Eure (département de l'Eure).

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La gestion comptable et financière des communes de Fontaine-sous-Jouy et Jouy-sur-Eure est transférée de la trésorerie de Gauciel vers celle de Pacy-sur-Eure (département de l'Eure).

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