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Arrêté du 20 novembre 2007

Article 3 bis

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Article 3 bis

Tout animal reconnu infecté doit être abattu, même s'il a bénéficié du traitement mentionné à l'

article 3

(

Mesures en cas de détection de surra chez les animaux

)

Art. 3

Mesures en cas de détection de surra chez les animaux

En cas de détection d'un animal infecté par la surra, le préfet ordonne son abattage et celui des animaux exposés si ils sont testés positifs.

, par quelque traitement que ce soit, et à quelque dose que ce soit, et ce compte tenu de l'absence de garantie concernant l'élimination de façon définitive de Trypanosoma evansi et donc de l'absence de rechute.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 24 août 2008 · Abrogé le 14 août 2013

Tout animal reconnu infecté doit être abattu, même s'il a bénéficié du traitement mentionné à l'article 3 (Mesures en cas de détection de surra chez les animaux), par quelque traitement que ce soit, et à quelque dose que ce soit, et ce compte tenu de l'absence de garantie concernant l'élimination de façon définitive de Trypanosoma evansi et donc de l'absence de rechute.

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