Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 novembre 2012

relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Jean Mallot comme conseiller politique

Résumé. Jean Mallot est nommé conseiller pour les affaires politiques au cabinet du Premier ministre.

Le Premier ministre,

Vu le décret du 18 juin 2012 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Jean Mallot comme conseiller politique

Résumé. Jean Mallot est nommé conseiller pour les affaires politiques au cabinet du Premier ministre.

M. Jean MALLOT est nommé conseiller pour les affaires politiques au cabinet du Premier ministre.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller politique

Résumé. Un arrêté nomme Jean Mallot comme conseiller pour les affaires politiques au cabinet du Premier ministre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 novembre 2012.

Jean-Marc Ayrault

Arrêté du 20 novembre 2012
Article 1
Article 2