Arrêté du 20 novembre 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application d'un accord sur les avantages sociaux dans le secteur du paysage

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté qui rend obligatoire un accord sur les avantages sociaux pour les employés du secteur du paysage.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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