Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un accord sur les avantages sociaux dans le secteur du paysage
Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté qui rend obligatoire un accord sur les avantages sociaux pour les employés du secteur du paysage.
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.