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Arrêté du 20 novembre 2012

portant cessation de fonctions et nomination du rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires

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Changement de responsable dans la commission des recours des militaires

Résumé. Un nouveau responsable a été nommé dans la commission des recours des militaires.

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Changement de rapporteur général dans la commission des recours des militaires

Résumé. Un changement de responsable a eu lieu dans la commission des recours des militaires, avec un départ et une nomination.

Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 novembre 2012 :
I. - Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2012, aux fonctions de rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires de M. Cornevaux (Gil), administrateur civil hors classe.
II. - M. Poyet (Michaël), administrateur civil hors classe, est nommé rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires à compter du 1er octobre 2012.

Arrêté du 20 novembre 2012