Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0284 du 6 décembre 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

13 textes
Décret2012-13473 articles · 3 décembre 2012
Mise à jour des règles de sécurité incendie pour les navires

Décret n° 2012-1347 du 3 décembre 2012 portant publication de la résolution MSC.206(81) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie (Recueil FSS) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 18 mai 2006 (1)

Décret2012-13483 articles · 3 décembre 2012
Renforcement des règles de sécurité incendie sur les navires

Décret n° 2012-1348 du 3 décembre 2012 portant publication de la résolution MSC.217(82) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie (Recueil FSS) (ensemble deux annexes), adoptée à Londres le 8 décembre 2006 (1)

Décret2012-13492 articles · 3 décembre 2012
Adoption d'un code international pour le transport de cargaisons solides en vrac

Décret n° 2012-1349 du 3 décembre 2012 portant publication de la résolution MSC.268(85) relative à l'adoption du code maritime international des cargaisons solides en vrac (code IMSBC) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 4 décembre 2008 (1) La résolution annexée au présent décret fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.

Décret2012-13504 articles · 3 décembre 2012
Adoption de règles internationales de sécurité incendie pour les navires

Décret n° 2012-1350 du 3 décembre 2012 portant publication de la résolution MSC.311(88) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie (Recueil FSS) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 3 décembre 2010 (1)

Décret2012-135110 articles · 4 décembre 2012
Réforme du diplôme national du brevet

Décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 relatif au diplôme national du brevet

Décret2012-13523 articles · 4 décembre 2012
Modification des procédures fiscales

Décret n° 2012-1352 du 4 décembre 2012 portant modification du droit de communication exercé par les agents des douanes et droits indirects prévu à l'article R. 81-5 du livre des procédures fiscales

Décret2012-13554 articles · 4 décembre 2012
Ajustement des crédits budgétaires pour certains programmes en 2012

Décret n° 2012-1355 du 4 décembre 2012 portant transfert de crédits

Décret2012-13564 articles · 4 décembre 2012
Transfert budgétaire entre ministères en 2012

Décret n° 2012-1356 du 4 décembre 2012 portant transfert de crédits

Décret2012-13574 articles · 4 décembre 2012
Ajustement des crédits budgétaires pour les forces de défense en 2012

Décret n° 2012-1357 du 4 décembre 2012 portant transfert de crédits

Décret2012-13584 articles · 4 décembre 2012
Ajustement budgétaire pour la culture en 2012

Décret n° 2012-1358 du 4 décembre 2012 portant virement de crédits

Décret2012-13533 articles · 5 décembre 2012
Modification de la composition du conseil d'administration du CNG

Décret n° 2012-1353 du 5 décembre 2012 relatif à la composition du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Décret2012-13597 articles · 4 décembre 2012
Modification des règles de poids pour les camions

Décret n° 2012-1359 du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur

Décret2012-135410 articles · 4 décembre 2012
Simplification des déclarations d'emploi de travailleurs handicapés

Décret n° 2012-1354 du 4 décembre 2012 relatif à la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés adressée à l'association mentionnée à l'article L. 5214-1 du code du travail

Autres textes généraux

76 textes
Arrêté44
Voir 44 textes
Arrêté004 décembre 2012

Arrêté du 4 décembre 2012 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

Arrêté0014 novembre 2012

Arrêté du 14 novembre 2012 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation

Arrêté12 articles · 4 décembre 2012
Modification du diplôme national du brevet

Arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet

Arrêté004 décembre 2012

Arrêté du 4 décembre 2012 relatif au diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole

Arrêté1 article · 27 novembre 2012
Recrutement sans concours à la Caisse des dépôts

Arrêté du 27 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté2 articles · 21 novembre 2012
Avancement du vieillissement du Cognac

Arrêté du 21 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2003 portant application de l'article 302 G du code général des impôts pour ce qui concerne les eaux-de-vie de Cognac et leur vieillissement

Arrêté0027 novembre 2012

Arrêté du 27 novembre 2012 désignant les services des douanes compétents pour échanger des informations avec d'autres services des Etats membres de l'Union européenne

Arrêté4 articles · 29 novembre 2012
Fusion des bureaux des impôts à Saint-Denis

Arrêté du 29 novembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté2 articles · 12 novembre 2012
Modification de la composition du Conseil supérieur du travail social

Arrêté du 12 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2010 relatif à la composition du Conseil supérieur du travail social

Arrêté1 article · 22 novembre 2012
Ouverture d'épreuves de formation pour directeurs d'établissements

Arrêté du 22 novembre 2012 portant ouverture du cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Arrêté1 article · 22 novembre 2012
Ouverture de concours pour directeurs d'hôpital en 2013

Arrêté du 22 novembre 2012 portant ouverture du cycle préparatoire pour l'accès au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital

Arrêté1 article · 22 novembre 2012
Concours pour directeurs des soins

Arrêté du 22 novembre 2012 portant ouverture du cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs des soins

Arrêté1 article · 22 novembre 2012
Concours pour attachés d'administration hospitalière en 2013

Arrêté du 22 novembre 2012 portant ouverture du cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière

Arrêté11 articles · 29 novembre 2012
Modification des règles administratives et techniques par un arrêté de 2012

Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté11 articles · 29 novembre 2012
Modification des concours de direction dans le secteur sanitaire et social

Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Arrêté3 articles · 17 septembre 2012
Précisions sur l'attribution des logements sociaux

Arrêté du 17 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2010 relatif au cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement locatif social

Arrêté1 article · 23 novembre 2012
Renouvellement d'agrément pour une société de logements sociaux

Arrêté du 23 novembre 2012 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré LogiOuest

Arrêté1 article · 23 novembre 2012
Renouvellement d'agrément pour une société de logements sociaux

Arrêté du 23 novembre 2012 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Maison flamande

Arrêté1 article · 23 novembre 2012
Renouvellement d'agrément pour une société de logements sociaux

Arrêté du 23 novembre 2012 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré de La Plaine de France

Arrêté3 articles · 22 novembre 2012
Création d'une commission de sécurité des transports de fonds

Arrêté du 22 novembre 2012 relatif à la composition de la commission nationale consultative de la sécurité des transports de fonds

Arrêté5 articles · 30 novembre 2012
Arrêté du 30 novembre 2012 sur les catastrophes naturelles

Arrêté du 30 novembre 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté5 articles · 30 novembre 2012
Arrêté du 30 novembre 2012 sur les catastrophes naturelles liées à la sécheresse

Arrêté du 30 novembre 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté1 article · 3 décembre 2012
Ouverture de postes d'adjoints techniques sans concours

Arrêté du 3 décembre 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts au recrutement sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (administration centrale et services déconcentrés - Ile-de-France)

Arrêté2 articles · 16 novembre 2012
Modification des règles des élections professionnelles pour les personnels navigants

Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant modalités des élections des représentants des affiliés au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Arrêté2 articles · 22 novembre 2012
Retrait d'agrément pour contrôle d'installations industrielles

Arrêté du 22 novembre 2012 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté2 articles · 22 novembre 2012
Changement d'agrément pour le contrôle des installations industrielles

Arrêté du 22 novembre 2012 portant modification du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté1 article · 27 novembre 2012
Concours de recrutement d'ingénieurs-élèves en 2013

Arrêté du 27 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts parmi les élèves préparant en dernière année de scolarité l'un des diplômes prévus par l'arrêté du 3 décembre 2009 qui fixe la liste des diplômes reconnus équivalents délivrés par les grandes écoles scientifiques

Arrêté1 article · 27 novembre 2012
Concours de recrutement d'ingénieurs spécialisés

Arrêté du 27 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts parmi les élèves préparant en dernière année de scolarité un diplôme d'ingénieur de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)

Arrêté1 article · 27 novembre 2012
Concours de recrutement d'ingénieurs-élèves en 2013

Arrêté du 27 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts parmi les élèves accomplissant la troisième ou la quatrième année de scolarité d'une section scientifique d'une école normale supérieure

Arrêté1 article · 28 novembre 2012
Concours de recrutement d'ingénieurs électroniciens dans l'aviation civile

Arrêté du 28 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Arrêté0029 novembre 2012

Arrêté du 29 novembre 2012 fixant le nombre d'emplois de chef d'unité technique de Météo-France

Arrêté1 article · 29 novembre 2012
Concours interne pour techniciens supérieurs de l'aviation civile

Arrêté du 29 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté1 article · 30 novembre 2012
Concours d'architecte et urbaniste de l'État en 2013

Arrêté du 30 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture et fixant les dates des épreuves écrites des concours externe, interne et examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat

Arrêté005 novembre 2012

Arrêté du 5 novembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail n° R1 de réseau

Arrêté0016 novembre 2012

Arrêté du 16 novembre 2012 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté0022 novembre 2012

Arrêté du 22 novembre 2012 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire du Royaume de Jordanie le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté0029 novembre 2012

Arrêté du 29 novembre 2012 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire et ses approches maritimes le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté2 articles · 26 novembre 2012
Modification des règles d'enregistrement des chevaux Akhal-Téké

Arrêté du 26 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 portant approbation du règlement du registre français du cheval Akhal-Téké de pur sang

Arrêté3 articles · 9 novembre 2012
Financement obligatoire d'un fonds de formation pour les aéroports parisiens

Arrêté du 9 novembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (n° 1391)

Arrêté3 articles · 23 novembre 2012
Arrêté du 23 novembre 2012 sur l'indemnité des maîtres d'apprentissage

Arrêté du 23 novembre 2012 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre d'un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Arrêté3 articles · 27 novembre 2012
Obligation d'accord sur les rémunérations dans la métallurgie havraise

Arrêté du 27 novembre 2012 portant extension d'un accord professionnel salarial conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)

Arrêté3 articles · 29 novembre 2012
Obligation d'un accord sur la formation professionnelle dans le secteur du bois

Arrêté du 29 novembre 2012 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les industries du bois et de l'importation des bois

Arrêté3 articles · 29 novembre 2012
Validation obligatoire des accords dans les entreprises sans délégués syndicaux

Arrêté du 29 novembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998) et des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256)

Arrêté3 articles · 29 novembre 2012
Obligation d'accord sur la formation continue dans les entreprises cinématographiques

Arrêté du 29 novembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)

Rapport5
Voir 5 textes
Décision3
Voir 3 textes
Avis7
Voir 7 textes
Décision ; textes numérotés12
Voir 12 textes
Décision2012-7843 articles · 8 novembre 2012
Modification des règles environnementales pour certaines zones

Décision n° 2012-784 du 8 novembre 2012 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 7

Décision2012-7863 articles · 8 novembre 2012
Décision sur la diffusion d'un réseau de radio

Décision n° 2012-786 du 8 novembre 2012 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1

Décision2012-7873 articles · 8 novembre 2012
Autorisation de diffusion pour Nouvelles Télévisions numériques

Décision n° 2012-787 du 8 novembre 2012 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2

Décision2012-7883 articles · 8 novembre 2012
Conditions d'utilisation des fréquences pour la diffusion de programmes

Décision n° 2012-788 du 8 novembre 2012 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3

Décision2012-7893 articles · 8 novembre 2012
Décision sur la diffusion des programmes sur le réseau R4

Décision n° 2012-789 du 8 novembre 2012 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4

Décision2012-7903 articles · 8 novembre 2012
Conditions d'utilisation des fréquences pour la société Multiplex R 5-MR

Décision n° 2012-790 du 8 novembre 2012 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5-MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5

Décision2012-7913 articles · 8 novembre 2012
Autorisation de diffusion sur le réseau R6

Décision n° 2012-791 du 8 novembre 2012 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la Société d'exploitation du multiplex R 6-SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6

Décision2012-TO-023 articles · 6 juillet 2012
Autorisation d'émission pour une radio locale

Décision n° 2012-TO-02 du 6 juillet 2012 modifiant la décision n° 2011-TO-02 du 20 janvier 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Radio Païs Occitania Comenge Val d'Aran pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val Pirénéos

Décision2012-12423 articles · 2 octobre 2012
Mise à jour d'un règlement sur les communications électroniques

Décision n° 2012-1242 du 2 octobre 2012 modifiant la composition du comité de l'interconnexion et de l'accès

Décision2012-13051 article · 23 octobre 2012
Fixation des règles de calcul du coût définitif du service universel en 2011

Décision n° 2012-1305 du 23 octobre 2012 publiant les règles employées pour l'application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2011

Décision2012-13514 articles · 6 novembre 2012
Décision de l'ARCEP sur le respect des règles et publication du règlement intérieur

Décision n° 2012-1351 du 6 novembre 2012 portant modification du règlement intérieur

Décision2012-C-812 articles · 23 octobre 2012
Approbation de la fusion entre deux mutuelles

Décision n° 2012-C-81 du 23 octobre 2012 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Mesures nominatives

43 textes
Décision4
Voir 4 textes
Arrêté36
Voir 36 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 4 décembre 2012
Désignation des participants à une session de l'Institut des hautes études de défense nationale

Arrêté du 4 décembre 2012 portant désignation des candidats retenus ainsi que des candidats inscrits sur liste complémentaire pour suivre la 191e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale à Toulouse et à Pau (du 15 janvier au 22 février 2013)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 décembre 2012
Retraite d'un haut fonctionnaire pour limite d'âge

Arrêté du 4 décembre 2012 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 décembre 2012
Nomination du président et des membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

Arrêté du 5 décembre 2012 portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 novembre 2012
Modification des représentants des collectivités territoriales au conseil de l'éducation nationale

Arrêté du 27 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 mars 2012 portant nomination au conseil territorial de l'éducation nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 novembre 2012
Nomination d'un nouveau notaire en Gironde

Arrêté du 27 novembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 novembre 2012
Changement de nom d'une société de notaires

Arrêté du 27 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 novembre 2012
Modification du nom d'une société de notaires suite au départ d'un associé

Arrêté du 27 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 novembre 2012
Suppression d'un office d'huissier de justice

Arrêté du 27 novembre 2012 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 novembre 2012
Remplacement d'un notaire et de sa société à Guingamp

Arrêté du 27 novembre 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2012
Retrait d'une rapporteuse dans une commission d'indemnisation

Arrêté du 28 novembre 2012 portant cessation de fonctions d'un rapporteur auprès de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 décembre 2012
Nomination au ministère de la justice

Arrêté du 4 décembre 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 novembre 2012
Nomination au conseil d'administration de la SOGEFOM

Arrêté du 23 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 novembre 2012
Nomination d'un nouvel agent comptable à l'Université de Lyon

Arrêté du 20 novembre 2012 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 novembre 2012
Nomination d'un agent comptable dans l'Allier

Arrêté du 23 novembre 2012 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 novembre 2012
Nomination d'un nouveau responsable financier

Arrêté du 27 novembre 2012 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2012
Nomination d'un membre suppléant en Lorraine

Arrêté du 28 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Alzette Belval

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 décembre 2012
Nomination de nouveaux membres à l'INED

Arrêté du 5 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 novembre 2012
Nomination d'un conseiller pour le vieillissement de la population

Arrêté du 30 novembre 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 novembre 2012
Nomination d'un chef pour l'inspection générale des services de la police nationale

Arrêté du 20 novembre 2012 portant nomination (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 novembre 2012
Nomination des membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 27 novembre 2012 portant nomination au Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 octobre 2012
Nomination de Nadia Castain comme directrice du travail

Arrêté du 22 octobre 2012 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 novembre 2012
Promotion d'un directeur adjoint du travail

Arrêté du 27 novembre 2012 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 novembre 2012
Nomination d'un surveillant pour les contrats militaires

Arrêté du 15 novembre 2012 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société VINCI Energies SA

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 novembre 2012
Changement de responsable dans la commission des recours des militaires

Arrêté du 20 novembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination du rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 novembre 2012
Attribution de brevets d'études militaires supérieures

Arrêté du 21 novembre 2012 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 novembre 2012
Nomination de deux membres au conseil d'administration de Défense Conseil International

Arrêté du 23 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense Conseil International

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 novembre 2012
Nomination d'un nouveau représentant de l'État au conseil d'administration de la société ODAS

Arrêté du 23 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de la société ODAS

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 novembre 2012
Liste des élèves admis à l'ISAE-SUPAERO en 2011

Arrêté du 23 novembre 2012 portant admission à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycle de formation d'ingénieurs ENSICA) en 2011

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 novembre 2012
Prolongation du maintien de cinq généraux dans leurs fonctions

Arrêté du 23 novembre 2012 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 décembre 2012
Nomination d'un haut fonctionnaire pour la réforme du code des pensions militaires

Arrêté du 4 décembre 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 novembre 2012
Réintégration et retraite d'une ingénieure

Arrêté du 22 novembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 novembre 2012
Retraite d'un ingénieur de l'agriculture

Arrêté du 22 novembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 novembre 2012
Retrait d'une décision de mise à la retraite pour un inspecteur vétérinaire

Arrêté du 22 novembre 2012 portant retrait d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 novembre 2012
Nominations au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les céréales

Arrêté du 23 novembre 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2012
Réintégration et départ à la retraite d'un inspecteur général

Arrêté du 28 novembre 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l'Agence de services et de paiement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2012
Nomination des membres du conseil d'administration du CETIOM

Arrêté du 30 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre