Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retraite d'un ingénieur des ponts, eaux et forêts
Résumé. Un ingénieur des ponts, des eaux et des forêts prend sa retraite à partir du 13 février 2013.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 20 novembre 2012, M. Gérard PAGET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 13 février 2013.
1 version