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Arrêté du 20 novembre 2017

autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation pour FRINERGY dans le commerce d'électricité

Résumé. La société FRINERGY a le droit d'acheter et de vendre de l'électricité à des clients et à des gestionnaires de réseaux.

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Autorisation pour FRINERGY d'acheter et revendre de l'électricité

Résumé. La société FRINERGY obtient l'autorisation d'acheter et revendre de l'électricité aux clients finaux et aux gestionnaires de réseaux.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 20 novembre 2017, la société FRINERGY, dont le siège social est situé 85, rue des Primevères, 85340 Olonne-sur-Mer, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 (Autorisation pour la vente directe d'électricité) et suivants et des articles R. 333-1 (Demande d'autorisation pour la vente directe d'électricité) à R. 333-16 (Obligation d'information sur les factures d'électricité) du code de l'énergie.

Arrêté du 20 novembre 2017