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Arrêté du 20 novembre 2018

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 19/92 « Viande et abats frais et surgelés d'agneau nourri exclusivement au lait maternel par tétée au pis »

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Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Vu l'arrêté du 11 août 2017 (Modification des règles pour le label rouge de la viande d'agneau) portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges relatif au label rouge n° LA 19/92 « Viande et abats frais et surgelés d'agneau nourri exclusivement au lait maternel par tétée au pis », en date du 19 octobre 2018 ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 10 octobre 2018,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un label rouge pour la viande d'agneau

Résumé. Un nouveau label rouge est créé pour la viande d'agneau nourri uniquement au lait maternel.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 19/92 " Viande et abats frais et surgelés d'agneau nourri exclusivement au lait maternel par tétée au pis ".
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-6826b81c-d9f2-49c1-b173-f52b225e8b26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des cahiers des charges de label rouge pour la viande d'agneau

Résumé. L'arrêté modifie les cahiers des charges de plusieurs labels rouges pour la viande d'agneau, en supprimant l'un d'eux et en ajustant les conditions de nourrissage.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté homologuant un cahier des charges pour un label rouge

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel homologue un cahier des charges pour un label rouge sur la viande d'agneau nourri au lait maternel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 novembre 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

A. Biolley-Coornaert

En vigueur depuis le jeudi 29 novembre 2018

Arrêté du 20 novembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3