En vigueur depuis le 29 novembre 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté homologuant un cahier des charges pour un label rouge
Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel homologue un cahier des charges pour un label rouge sur la viande d'agneau nourri au lait maternel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.