Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 novembre 2020

précisant la répartition des emplois d'expert de haut niveau ou de directeur de projet à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des emplois d'experts et directeurs de projet au ministère de l'intérieur

Résumé. Un arrêté du 20 novembre 2020 précise la répartition de postes d'experts et de directeurs de projet au ministère de l'intérieur.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat, notamment son article 27 (Création d'emplois spécialisés dans l'administration) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2019 (Limitation des emplois de direction et d'expertise) fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des emplois d'experts et directeurs de projet au ministère de l'intérieur

Résumé. Un arrêté du 20 novembre 2020 précise la répartition de postes d'experts et de directeurs de projet au ministère de l'intérieur.

En application de l'article 27 du décret du 31 décembre 2019 susvisé (Création d'emplois spécialisés dans l'administration), le présent arrêté précise, en son article 2 (Répartition des emplois d'experts et directeurs de projet), la répartition des emplois d'expert de haut niveau ou de directeur de projet à l'administration centrale du ministère de l'intérieur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des emplois d'experts et directeurs de projet

Résumé. Un arrêté répartit les 20 emplois d'experts de haut niveau ou de directeurs de projet dans différents services du ministère de l'intérieur.

Le nombre maximum d'emplois d'expert de haut niveau ou de directeur de projet, fixé à 20 par l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2019 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau, est réparti selon le tableau suivant :

Direction Nombre d'emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet
Secrétariat général 10
Secrétariat général/Administration territoriale 6
Direction générale des collectivités locales 1
Direction générale de la police nationale 1
Direction générale des étrangers en France 1
Préfecture de police 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les emplois au ministère de l'intérieur

Résumé. Un arrêté du 20 novembre 2020 annule un précédent arrêté sur la répartition des emplois d'experts et de directeurs de projet au ministère de l'intérieur.

L'arrêté du 25 février 2020 précisant la répartition des emplois d'expert de haut niveau ou de directeur de projet à l'administration centrale du ministère de l'intérieur est abrogé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 novembre 2020 précise la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 novembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur,

J.-B. Albertini

Arrêté du 20 novembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4