Abrogé par Arrêté du 17 mars 2022 - art. 2
Créé le 13 décembre 2020 · Abrogé le 25 mars 2022
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Allocation de quotas d'émission aux compagnies aériennes
Les quotas gratuits sont alloués annuellement à chaque exploitant d'aéronefs selon les modalités prévues à l'article R. 229-37-4 du code de l'environnement (Allocation de quotas gratuits aux compagnies aériennes).