Arrêté du 20 novembre 2020

Article 2

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Article 2

Les quotas gratuits sont alloués annuellement à chaque exploitant d'aéronefs selon les modalités prévues à l'article R. 229-37-4 du code de l'environnement (Allocation de quotas gratuits aux compagnies aériennes).

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Abrogé25 mars 2022

Créé le 13 décembre 2020 · Abrogé le 25 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation de quotas d'émission aux compagnies aériennes

Résumé. Les compagnies aériennes reçoivent chaque année des quotas gratuits pour émettre des gaz à effet de serre, calculés en fonction de leurs activités et réduits progressivement.

Les quotas gratuits sont alloués annuellement à chaque exploitant d'aéronefs selon les modalités prévues à l'article R. 229-37-4 du code de l'environnement (Allocation de quotas gratuits aux compagnies aériennes).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 décembre 2020 au jeudi 24 mars 2022

Source : Légifrance