Arrêté du 20 novembre 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2019

Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des zones de couverture pour les opérateurs mobiles

Résumé. L'arrêté modifie les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 23 décembre 2019 concernant les zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2019Art. Annexe → Version 5
- Arrêté du 23 décembre 2019
Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance