Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des zones de couverture pour les opérateurs mobiles
Résumé. L'arrêté modifie les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 23 décembre 2019 concernant les zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2019Art. Annexe → Version 5
- Arrêté du 23 décembre 2019Art. Annexe