Arrêté du 20 novembre 2024

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er octobre 2020

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 1er octobre 2020

Résumé. L'article 4 change des règles de l'arrêté du 1er octobre 2020, mais ne dit pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er octobre 2020Art.
- Arrêté du 1er octobre 2020
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance