La ministre de l'éducation nationale et le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 332-23 (Accès au certificat de formation générale)Art. D.332-23Accès au certificat de formation généraleLe certificat de formation générale est accessible à divers élèves, dont ceux en difficulté scolaire, handicapés, ou non soumis à l'obligation scolaire. à D. 332-29 (Modalités d'application du certificat de formation générale)Art. D.332-29Modalités d'application du certificat de formation généraleUn arrêté du ministre de l'éducation définit comment se déroule le contrôle des connaissances pour le certificat de formation générale. ;
Vu la loi n° 99-209 organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n° 2024-436 du 15 mai 2024 (Décret déclarant l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie)Décret déclarant l'état d'urgence en Nouvelle-CalédonieUn décret déclare la Nouvelle-Calédonie en état d'urgence, avec des règles temporaires basées sur une loi de 1955. portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2016 (Certificat de formation générale : modalités d'obtention)Certificat de formation générale : modalités d'obtentionL'arrêté du 19 juillet 2016 définit les règles pour obtenir le certificat de formation générale, accessible à divers candidats, et décrit les modalités d'inscription et d'évaluation. modifié relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2015 (Suivi des progrès scolaires et communication aux parents)Suivi des progrès scolaires et communication aux parentsLes écoles doivent suivre les progrès des élèves et informer régulièrement les parents via des bilans périodiques, avec un livret scolaire numérisé. modifié relatif au contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège ;
Vu la délibération n° 127 du 13 janvier 2021 portant organisation de l'enseignement primaire de la Nouvelle-Calédonie et son article 6 relatif au livret scolaire unique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 octobre 2024,
Arrêtent :