Arrêté du 20 novembre 2025

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

La composition des jurys et les listes des candidats admis à concourir, feront l'objet d'arrêtés du ministre chargé de l'aviation civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des jurys et candidats pour les concours d'aviation civile

Résumé. Les jurys et les listes des candidats admis aux concours d'aviation civile seront publiés par arrêté du ministre.

La composition des jurys et les listes des candidats admis à concourir, feront l'objet d'arrêtés du ministre chargé de l'aviation civile.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 23 novembre 2025

Source : Légifrance