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Arrêté du 20 novembre 2025

modifiant l'arrêté du 10 mai 2019 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et au vice-président du Haut Conseil de la santé publique, aux présidents de ses commissions spécialisées et comités techniques permanents, à ses membres et aux experts participant à ses travaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité du président du Haut Conseil de la santé publique

Résumé. Le président du Haut Conseil de la santé publique recevra 684 euros par séance, avec un maximum de 12 séances par an.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1411-58 (Indemnités pour les membres du Haut Conseil de la santé publique) ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2019 (Indemnités des membres du Haut Conseil de la santé publique) fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et au vice-président du Haut Conseil de la santé publique, aux présidents de ses commissions spécialisées et comités techniques permanents, à ses membres et aux experts participant à ses travaux,

Arrêtent :

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Modification du montant et des conditions d'allocation de l'indemnité du président

Résumé. Le montant de l'indemnité du président du Haut Conseil de la santé publique est fixé à 684 euros par séance, avec une limite de 12 séances par an.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 décembre 2025

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 10 décembre 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 novembre 2025.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des politiques sociales et des parcours, adjointe à la directrice des ressources humaines,

G. Bofill

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

En vigueur depuis le mercredi 10 décembre 2025

Arrêté du 20 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3