Arrêté du 20 novembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mai 2019

Art. 1

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Modification du montant et des conditions d'allocation de l'indemnité du président

Résumé. Le montant de l'indemnité du président du Haut Conseil de la santé publique est fixé à 684 euros par séance, avec une limite de 12 séances par an.

A modifié les dispositions suivantes :

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