Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant et des conditions d'allocation de l'indemnité du président
Résumé. Le montant de l'indemnité du président du Haut Conseil de la santé publique est fixé à 684 euros par séance, avec une limite de 12 séances par an.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 mai 2019Art. 1 : Indemnités du président du Haut Conseil de la santé publique
→ Version 2
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- Arrêté du 10 mai 2019Art. 1