Arrêté du 20 novembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2021

Art. 2

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Mise à jour de la date de référence pour les seuils et plafonds

Résumé. La date de référence pour les seuils et plafonds a été mise à jour, passant de 2024 à 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

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