Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 octobre 1971

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

Le préfet directeur du service national de la protection civile et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé13 mars 1991

Créé le 10 novembre 1971 · Abrogé le 13 mars 1991

Le préfet directeur du service national de la protection civile et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Relations

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 13 mars 1991

Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 18

En vigueur du mercredi 10 novembre 1971 au mardi 12 mars 1991

Source : Légifrance