Arrêté du 20 octobre 1995

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics et les taux de vacations des attachés des établissements publics sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexes à compter du 1er novembre 1995.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé18 octobre 1997

Créé le 29 octobre 1995 · Périmé le 18 octobre 1997

Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics et les taux de vacations des attachés des établissements publics sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexes à compter du 1er novembre 1995.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 octobre 1995 au vendredi 17 octobre 1997

Source : Légifrance