Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 octobre 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre en date du 20 octobre 1997, M. Duquesne (Pierre), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 10 juin 1997.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre en date du 20 octobre 1997, M. Duquesne (Pierre), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 10 juin 1997.

Historique des versions

Source : Légifrance