Arrêté du 20 octobre 1999

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Le directeur de l'Office national de la chasse fixe, pour chaque concours et examen professionnel, le nombre de postes à pourvoir.

Il détermine la date de clôture du registre des inscriptions, la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves, la date et le lieu des épreuves.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Le directeur de l'Office national de la chasse fixe, pour chaque concours et examen professionnel, le nombre de postes à pourvoir.

Il détermine la date de clôture du registre des inscriptions, la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves, la date et le lieu des épreuves.

Historique des versions

Source : Légifrance